De la prison ferme pour ZaroufPosté par achkoune
De la prison ferme pour Zarouf
Posté par achkoune le 5/12/2006 0:08:18 (8 lectures)
La justice a condamné quatre autres députés à des peines de prison ferme en relation avec les fraudes qui ont accompagné les élections du 8 septembre. Le PPS Ahmed Zarouf, le PI Abdelouahed Messaoudi et les MP Kouskous, père et fils, ont écopé de peines de prison.
Le tribunal de première instance de Taza a condamné, aux premières heures de vendredi dernier, quatre députés, dont deux conseillers, à des peines de prison ferme en relation avec les fraudes électorales qui avaient émaillé le scrutin partiel du 8 septembre 2006. Mohamed Kouskous (MP), élu à la tête de la Chambre d'agriculture de Taza-Al Hoceima-Taounate, a ainsi été condamné à 18 mois de prison ferme assortis d'une amende de 80.000 DH et d’une inéligibilité de deux mandats avec interdiction de vote pour deux ans.
Le même verdict a été prononcé à l'encontre de l'istiqlalien Abdelouahed Messaoudi, élu au titre du collège électoral des collectivités locales dans la même région.
Il a également condamné le président MP du conseil municipal de Taza, Hamid Kouskous et le PPS Ahmed Zarouf (députés à la première Chambre) à un an de prison ferme assorti d'une amende de 50.000 DH.
Pour sa part, le tribunal de première instance de Larache a ajourné, pour ce lundi, le procès de Mohamed Saoud, conseiller élu le 8 septembre 2006 sous les couleurs du Parti de l'Istiqlal. Un autre report concerne le procès initié à El Jadida à l'encontre du MP Mohammed Mouhaddib, et de l'istiqlalien Abdellatif Toumi, député et président du conseil municipal d'El Jadida en plus de deux autres personnes. Ce procès a été ajourné à demain mardi.
Jeudi dernier, le tribunal de première instance de Meknès a condamné Ahmed Tahiri, conseiller PPS élu dans la région Meknès-Tafilalet, à un an de prison ferme en plus d'une amende de 50.000 DH et l’inéligibilité pour deux mandats.
Le même jour, le tribunal de première instance de Béni-Mellal a condamné Abdellah Mekkaoui, élu au nom du Parti de l’Istiqlal et Abdelaziz Chraïbi (MP) à un an de prison ferme et à une amende de 70.000 DH en plus de l'inéligibilité pour deux mandats. Le seul conseiller poursuivi par la justice à avoir été innocenté est l'USFP Mohamed Ben Messaoud dans la région de Marrakech-Tensift-El Haouz.
Le Parquet a fait appel de ce verdict et le procès reprendra au cours de cette semaine. L'acquittement en première instance du conseiller USFP a suscité la colère des groupes parlementaires de l'Istiqlal qui avaient menacé, mardi dernier, de boycotter les séances plénières des deux Chambres avant que la direction du parti n'intervienne pour calmer les esprits. Pour la hiérarchie de l'Istiqlal, le ministre d'Etat Abbas El Fassi en tête, les poursuites engagées après le scrutin du 8 septembre ont été "sélectives".
Lors des procès tenus jusque-là, les avocats de la défense des conseillers et députés poursuivis ont fait valoir l'"illégalité" du recours aux écoutes téléphoniques pour traquer les candidats véreux. Ils s'appuient sur une lecture de l'article 108 du code de procédure pénale qui prévoit une telle mesure contre les trafics de drogue, contre la falsification des devises ou encore l'atteinte à la sûreté de l'Etat et le terrorisme. En plus des députés et conseillers, la justice a décidé de poursuivre les intermédiaires dans les opérations d'achats des voix des grands électeurs, généralement des conseillers communaux.
source:aujourdhui.ma
Corruption électorale : Les parlementaires condamnés à la prison
Les peines d’emprisonnement et l’interdiction de se représenter pendant deux mandats ont pris de court les conseillers impliqués et leurs partis. Jusqu’à la dernière minute, les conseillers répétaient devant tout le monde qu’ils seraient acquittés.
LES verdicts contre les conseillers poursuivis en justice pour corruption électorale commencent à tomber et à faire tomber par la même occasion les prévenus eux-mêmes.
C’est le verdict de Abdelaziz Chraïbi qui a ouvert le bal. Le tribunal de première instance de Beni Mellal a condamné, lundi 20 novembre, tard dans la nuit, la tête de liste du Mouvement Populaire, Abdelaziz Chraïbi et 9 de ses complices à un an de prison ferme et à verser une amende de 50.000 DH pour fraude électorale.
Le tribunal a également interdit à Chraïbi de se présenter aux élections pour deux mandats successifs. Le procès s’est déroulé en cinq audiences, la dernière ayant duré sept heures, sur la base des articles 100 et 102 du code électoral et des articles 60 et 104 du règlement intérieur du parlement.
La Cour a prononcé aussi son jugement contre les neufs candidats de la liste du Mouvement Populaire qui comprend Abdelaziz Chraïbi, tête de liste, Abderrahim Saber, Mohamed Aliouat, Mustapha Maâouni, Mohamed Nabata, Slimane Aïssaoui, Mohamed Mountassir, Ismaïl El Youbi et Mohamed Noussairi.
Le deuxième verdict concerne Said Lebbar ex-Mouvement Populaire et actuellement au FFD (Front des Forces Socialistes). Le tribunal de première instance de Fès l’a condamné jeudi 23 novembre à une peine d’un an de prison avec sursis, assortie d’une amende de 50 000 DH. Said Lebbar, a été poursuivi pour corruption, achats de voix et intermédiation, lors des élections du 8 septembre pour le renouvellement du tiers de la deuxième Chambre.
Le troisième verdict concerne Omar Mohhib du RNI, président de la chambre agricole de Safi, le tribunal l’a condamné à un an et demi de prison ferme, une amende de 60 000 DH et l’interdiction de se présenter aux élections pour deux mandats successifs.
Mohamed Talmoust maire de Kenitra du PPS a été condamné aussi le lundi 27 novembre à 10 mois de prison avec sursis, 70 000 DH d’amende et l’interdiction de se présenter aux élections pour deux mandats ainsi que Abdallah El Warati de l’Istiqlal, premier vice président du conseil de la commune de Kénitra, poursuivi dans le même dossier qui a été condamné à 8 mois de prison avec sursis et 70 000 DH d’amende avec l’interdiction de se présenter aux élections pour deux mandats.
Les autres conseillers en attente de jugement sont : l’istiqlalien Abdellah Mekkaoui, son procès a été ajourné, le MP Mohamed Mohaddib (El Jadida) Larbi Harrami du Parti national démocrate (PND), élu dans la région de Chaouia-Ouardigha, le haraki Mohamed Belkadi qui a échoué aux élections de renouvellement du tiers des conseillers du 8 septembre, après avoir démissionné de la première chambre, il est poursuivi par la justice pour les mêmes motifs.
Le parti de l’Istiqlal a le plus d’élus épinglés par la justice. Il s’agit de trois députés et plusieurs conseillers : Abdelouahed Massaoudi, Abdellah Mekkaoui à Beni Mellal et Mohamed Saoud à Tanger. Sur les 17 sièges que l’Istiqlal a obtenus, 3 font l’objet de poursuites en plus de 3 députés. Le PPS, qui a obtenu 4 sièges à la Chambre des conseillers, voit la moitié de ses élus poursuivis. Il s’agit de Mohamed Tahiri et Mohamed Talmoust.
Parmi les poursuivis également, Mohamed Kouskous et Mohamed Mohaddib du Mouvement populaire ; Omar Mouhib et Mohamed Jebha du RNI et Mohamed Ben Messaoud, de l’USFP, élu dans la région de Marrakech Tensift El Haouz.
Tous ces parlementaires figuraient dans la fameuse liste des 17 parlementaires qui avaient été interdits d’assister à l’ouverture de la session d’automne du Parlement. Ils sont actuellement déférés devant la justice pour corruption. Sous contrôle judicaire, ils doivent faire acte de présence chez la police judiciaire chaque mardi et vendredi et ne pas quitter leurs villes de résidence.
L’un d’entre eux, Ahmed Saoud, de Tanger a défrayé la chronique en assistant à une séance de la Chambre des conseillers dans un geste de défiance. Avait-il le droit de le faire ? Etait-ce légal ? En tout cas, il l’a fait avec la bénédiction et le soutien du groupe istiqlalien et même du ministre des relations avec le parlement, l’istiqlalien Saad El Alami qui assistait à la séance plénière. Les agents de sécurité du parlement sont restés bouche bée. Le lendemain, Ahmed Saoud a fait la une des journaux, dénonçant la sélectivité des poursuites.
Au total, ils sont près d’une quinzaine - conseillers et députés - à comparaître cette semaine devant la justice, chacun dans sa région, en relation avec le dernier scrutin partiel de septembre dernier. Ils sont aussi parmi la liste des 38 recours déposé auprès du conseil constitutionnel.
Jusqu’à présent, seul le Parti Marocain Libéral (PML) a décidé de suspendre un de ses membres après sa condamnation, lundi 27 novembre dans l’affaire de corruption de Mohamed Talmoust, maire de Kenitra.
En effet, le tribunal a condamné Mohamed Rekani, conseiller du parti libéral RML à la commune rurale Sidi Taybi, à une peine de huit mois de prison avec sursis, assortie d’une amende de 70 mille dirhams et de la déchéance du droit de se porter candidat pour deux mandats consécutifs. Dans un communiqué rendu public, le bureau national du PML a alors décidé de mettre fin à l’appartenance au parti de Rekani et de le rayer des listes des membres du PML.
Articles 100 et 201 du code électoral
Article 100 : Est puni d’un an à cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 50.000 à 100.000 dirhams quiconque a obtenu ou tenté d’obtenir le suffrage d’un ou de plusieurs électeurs par des dons ou libéralités, en argent ou en nature, par des promesses de libéralités, de faveurs d’emplois publics ou privés, ou d’autres avantages, en vue d’influencer leur vote, soit directement soit par l’entremise d’un tiers, ou ayant usé des mêmes moyens pour amener ou tenter d’amener un ou plusieurs électeurs à s’abstenir de voter. Sont punis des peines prévues ci-dessus ceux qui ont accepté ou sollicité les mêmes dons, libéralités ou promesses.
Article 102 : Est puni d’un an à cinq ans et d’une amende de 50.000 à 100.000 dirhams quiconque a offert, pendant la campagne électorale, des dons ou libéralités, des promesses de libéralités, ou de faveur administratives soit à une collectivité locale soit à un groupe de citoyens quels qu’ils soient, en vue d’influencer le vote d’un collège électoral ou d’une fraction de ce collège.
38 recours déposés au Conseil Constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel a reçu 38 demandes de recours au sujet des élections de renouvellement du tiers sortant de la deuxième Chambre. Après les résultas, plusieurs élus ont saisi le conseil constitutionnel. 18 recours ont été déposés par les Walis et gouverneurs de province, demandant de rejeter l’élection de certains conseillers selon les dispositions des articles 69 et 70 du code électoral qui donnent le droit aux représentants de l’Etat de saisir le conseil constitutionnel s’ils constatent des dépassements. Les plaintes déposées concernent en premier lieu l’utilisation illégale de l’argent.
La liste des conseillers en attente d’un jugement au Conseil Constitutionnel
Région de l’Oriental : Aziz Mouknif , Abderrahmane Ouchen , Mohamed Réda Boutaïb , Bourjel El Bekkaa , Ahmed Rahmouni .
Région de Laâyoune-Boujdor : El Bachir Ahl Hamad .
Région de Meknès Tafilelt : Driss Alaoui El Hassani , Mohamed Keddari, Ahmed Tahiri. Région de Tadla-Azilal : El Mostapha Reddad, Abdellah Mekkaoui, Abdelaziz Chraïbi ;
Región de Tétouan : Abdelhamid Aberchan, Omar Moro, Youssef Benjelloune, Mohamed Saoud.
Region de Taza : Mohamed Kouskous, Abdelouahed El Mesaoudi, AbderrahmaneMakroud. Region du Gharb : Mohamed Talmoust, Abdelhamid Saâdaoui.
Región de Marrakech : Abdellatif Abdouh, Omar Jazouli, Mohamed Benmasoud, Abdelaziz Janah, Abderrahim Ouaomar, Jamal Eddine El Akroud.
Région des Doukkala : Mohamed Lakboudi, Omar Kerdoudi, Mohamed Mouhaddab, Bouchaïb Hilali, Mohamed Ben Zaïdya, Omar Mouhib.
Région de Souss-Massa : Larbi Herrami, El Mostapha Kacimi, Maâti Benkaddour, Saïd Sarar.
Mohamed El Hamraoui
lereporter.ma
Contribution le : 03/12 12:07:04
Corruption. Des parlementaires en prison
Le scandale a fini de
décrédibiliser une Seconde
chambre critiquée de toutes parts.
(TNIOUNI / NICHANE)
Onze conseillers, cinq députés et plusieurs élus locaux sont les héros malheureux du feuilleton judiciaire qui se joue actuellement dans différents tribunaux du royaume. Tour d'horizon.
Fès, Safi, Taza, Tétouan, Beni Mellal, El Jadida, Marrakech… Aux quatre coins du royaume, les tribunaux voient défiler des hôtes de prestige. Conseillers, députés et élus communaux se retrouvent face aux juges pour répondre des mêmes chefs d'accusation : achat de voix ou intermédiation lors des dernières élections de la Deuxième
Chambre. Et les premiers verdicts commencent d'ailleurs à tomber. Six affaires ont déjà été jugées au cours des deux dernières semaines, sur un total de 38 plaintes impliquant une soixantaine de personnes. Les condamnations touchent une douzaine de représentants du peuple, que ce soit au niveau du Parlement ou au niveau des communes. Jusque-là, un seul conseiller a été innocenté, tandis que pour les autres, les sentences vont de 8 à 18 mois de prison ferme ou avec sursis, de 50 000 à 70 000 dirhams d'amende en plus d'une interdiction de se présenter aux élections pendant deux mandats (10 ans). Et le show devra continuer. Des procès sont en cours et les jugements de Première instance tombent quasiment chaque jour. De plus, les interjections devant les Cours d'appel, et le verdict attendu du Conseil constitutionnel quant à la légalité de ces élections, font de l'affaire des “parlementaires véreux” un véritable feuilleton judiciaire.
Le coup de filet
Un feuilleton qui commence en août dernier. Les vacances législatives des parlementaires sont animées par les tractations et les manœuvres pré-électorales pour le renouvellement du tiers de la Deuxième Chambre. Quatre-vingt dix sièges de conseillers à briguer : l'enjeu est énorme tant pour les partis que pour leurs candidats. Certains députés vont même jusqu'à démissionner de la Chambre des députés - à un an de l'échéance législative - pour postuler à un mandat de six à neuf ans en tant que conseillers. Et la “campagne” pour ce suffrage indirect ressemble peu ou prou aux autres, avec ses bakchichs et autres “zroud”. Mais cette fois-ci, elle est entourée de dénonciations et d'accusations d'achat de sièges. Des malversations visiblement flagrantes, qui poussent des ONG à tirer la sonnette d'alarme. Transparency Maroc adresse même une lettre ouverte au Premier ministre pour dénoncer la corruption constatée lors du processus électoral. “Nous avons reçu des témoignages qui confirment l'usage de l'argent. L'ampleur du phénomène, confirmée par différentes sources, justifie l'interpellation du gouvernement pour qu'il diligente une enquête et procède aux vérifications”, interpelle la missive de l'ONG. Et pour une fois, elle ne restera pas sans réponse. L'administration suit discrètement le scrutin du 8 septembre. Et dès l'annonce des résultats, le ministre de l'Intérieur, Chakib Benmoussa, donne le ton : toute infraction à la loi électorale est passible de poursuites judiciaires. Une annonce que plusieurs prendront pour le discours habituel d'un ministère, qui a toujours fermé les yeux sur les magouilles qui transforment ce suffrage indirect en véritable surenchère pour les voix des grands électeurs. Mais cette fois-ci, les ministères de la Justice et de l'Intérieur passent effectivement de la parole à l'acte. Des enquêtes sont menées, on recourt même aux écoutes téléphoniques pour débusquer tout achat de voix. Et la prise est plutôt bonne : onze conseillers, cinq députés et plusieurs élus communaux sont traduits devant la justice. Pire, les partis de la majorité gouvernementale sont les plus touchés. Le champion du triste palmarès est le très respectable Istiqlal, qui voit trois de ses conseillers et deux de ses députés impliqués dans le scandale. Le Mouvement populaire, le RNI, le PPS et même l'USFP, voient aussi certains de leurs candidats tomber. Seule grande formation politique à avoir tiré son épingle du jeu : le PJD. Le parti de Saâd Eddine El Othmani ne manquera d'ailleurs pas de sauter sur l'occasion, pour qualifier le score nul du parti lors du scrutin de “zéro très positif”.
Le lâchage des partis
Un nouveau coup dur est ainsi asséné à la crédibilité des partis. D'ailleurs, les zaïms tentent, dans un premier temps, de montrer les dents. Une rencontre est tenue avec le Premier ministre pour le sensibiliser à “la gravité de ces poursuites qui décrédibilisent les institutions politiques”. Mais c'est Fouad Ali El Himma, en architecte en chef du paysage politique, qui leur signifie clairement que l'Etat ne fera pas marche arrière et que la justice suivra son cours. “L'Etat est gagnant sur toute la ligne. C'est un message pour montrer que le temps de l'achat des voix est révolu. Une action destinée à réconcilier les électeurs avec les urnes puisqu'en 2002, le taux de participation a été très faible. En même temps, c'est l'occasion de répondre à ces partis politiques qui font de la réforme constitutionnelle un éternel sujet de campagne électorale”, explique cet observateur. Il n'en faut pas davantage pour calmer les ardeurs des partis. Ces derniers répètent aujourd'hui, tous en chœur, que la “justice doit faire son travail”. Ils se consolent en se livrant à leur sport favori : se rejeter mutuellement la responsabilité. Les sorties les plus virulentes se limitent au coup de gueule des Istiqlaliens, qui attaquent le ministre de la Justice, Mohamed Bouzoubaâ, surtout après l'acquittement de l'unique candidat usfpéiste impliqué ; ou encore à la lettre du groupe parlementaire de l'alliance socialiste (essentiellement composé du PPS), adressée au président du Parlement. Une missive dans laquelle les députés dénoncent la sélectivité des poursuites. Pour eux, le Parquet aurait dû mettre sur écoute tous les candidats et non pas uniquement une liste de personnes déterminées (même s'il s'agirait de 150 personnes, comme annoncé par le ministère de la Justice). Les avocats des accusés s'accrochent d'ailleurs à cet unique argument dans leur stratégie de défense, en émettant également des réserves sur l'interprétation des conversations téléphoniques (les discussions sont souvent codées). Ils vont même jusqu'à crier à la manipulation, puisque ce sont les walis et le Parquet qui sont à l'origine des engagements de poursuites, une première au Maroc. Mais cette stratégie ne semble pas aboutir puisque, jusque-là, un seul accusé a été innocenté. “Se défendre en expliquant que tout le monde fait la même chose n'est pas très convaincant. Ceux qui tombent doivent payer”, conclut Mohamed Moubdie, président de la commission de l'Intérieur au Parlement.
In fine, avec toutes ses zones d'ombre, ses incohérences ou même ses prétendus règlements de compte, l'affaire des “parlementaires véreux” a le grand avantage d'achever de discréditer une chambre des conseillers, dont l'inutilité fait aujourd'hui quasiment l'unanimité.
Loi. Et l'immunité parlementaire ?
À l'occasion des législatives de 2002, le PJD avait restreint ses candidatures à environ 55% des circonscriptions. Une année plus tard, pour les communales, une entente avec le ministère de l'Intérieur avait débouché sur une présence encore plus réduite. Mais pour 2007, le parti entend défendre ses chances dans l'intégralité des circonscriptions. Une grande première. La décision a déjà été entérinée lors de la session du conseil national de 2004. “Cette fois, c'est décidé, le PJD se présente partout, même si la décision fait des mécontents au sein du parti”, confirme Lahcen Daoudi. Au premier rang des mécontents figure, ainsi, Mustapha Ramid. Le remuant député s'est à nouveau opposé à une participation à grande échelle du parti aux élections, épinglant “les multiples contacts du secrétariat général du parti avec le secrétariat d'Etat à l'Intérieur et la propension d'El Othmani à céder trop souvent aux pressions de ce dernier”. L'argument de Ramid ? Une large participation pourrait se solder par une victoire du PJD aux élections… et une entrée au gouvernement. Une éventualité qui ne plaît guère au clan Ramid. “L'aile dure du PJD préfère rester dans l'opposition tant que le gouvernement a des prérogatives limitées par l'actuelle Constitution”, explique ainsi le chercheur Mohamed Darif. Peine perdue, le PJD a tranché : oui à une participation totale, qui sous-entend une éventuelle entrée au gouvernement.
Vous pouvez également visiter le site de Md Saoud qui clame toujours son innocence
